Le Conseil fédéral discute de mesures d’économie, sur la base du rapport du groupe d’expert∙e∙s dirigé par S. Gaillard.

Le domaine de la réadaptation professionnelle est principalement concerné sur deux points : la réduction à 4 ans de l’obligation d’indemnisation de la politique d’intégration et les coupes dans le domaine de la formation continue.

• Limitation à quatre ans, au lieu de cinq ou sept, de l’obligation d’indemnisation des personnes réfugiées et admises à titre provisoire définie dans l’agenda d’intégration¹. Le raccourcissement dans le temps de ces mesures d’insertion impliquerait des coûts supplémentaires pour les cantons et les communes. Il n’existe aucune garantie que ces augmentations puissent être compensées aux niveaux cantonal et communal.

Nous craignons que cette mesure d’économie, avec un déploiement de mesures réduit sur trois ans, favorise uniquement une vision à court terme de l’insertion professionnelle. Insertion Suisse redoute que l’impact à moyen et à long terme d’un projet professionnel solide ainsi que la réalité du terrain des organisations d’insertion professionnelle ne soient pas pris en compte.

• Suppression des articles d’encouragement de la loi sur la formation continue (LFCo) qui finance actuellement les formations en compétences de base. L’acquisition de compétences de base est une condition fondamentale pour l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes. Faire des économies dans ce domaine revient à rendre encore plus difficile l’insertion d’un groupe cible déjà affaibli sur le marché du travail et à réduire encore leur chance de mobilité sociale.

Face à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, Insertion Suisse trouve profondément regrettable qu’avec ce paquet d’économies, le Conseil fédéral décide de couper dans la formation continue et donc dans l’avenir d’une partie de la population.

La procédure de consultation sur les mesures d’économie débutera en janvier 2025.

^{1 L’obligation d’indemnisation pour les réfugiés est de cinq ans (art. 88 al. 3 de la loi sur l’asile, LAsi), celle pour les personnes admises à titre provisoire de sept ans (art. 87 al. 3 de la loi sur les étrangers et l’intégration, LEI).}