AIS prend régulièrement position sur des sujets politiques et des consultations qui touchent aux intérêts du secteur de l’insertion sociale et professionnelle.
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- 2024/10/03 – Prise de position – Paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure
- 2023/10/10 – Prise de position – Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (en allemand)
- 2023/05/16 – Prise de position – Modification des ordonnances d’exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et à la loi sur l’asile (en allemand)
- 2023/10/03 – Prise de position – Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 (en allemand)
- 2022/04/19 – Prise de position – Modification partielle de la loi sur les étrangers (LEtr) (en allemand)
- 2021/10/12 – Prise de position – Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) (en allemand)
- 2021/03/12 – Prise de position – Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement continu de l’AI) (en allemand)
- 2019/09/23 – Prise de position – Consultation sur la loi fédérale sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés (en allemand)
- 2019/07/11 – Prise de position – Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)
- Recommandations pour l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire (en allemand)
- 2018/02/22 – Prise de position –Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi âgés (en allemand)
- 2018/03/06 – Prise de position –Consultation OASA/VIntA (en allemand)
- 2017/09/17 – Prise de position – Insertion socioprofessionnelle et Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)
- 2016/03/17 – Prise de position – Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement de l’AI) (en allemand)
- Synthèse sur l’interdiction de concurrence pour les organisateurs de MMT
- 2015/03/27 – Prise de position – Révision partielle de la loi sur les étrangers LEtr (intégration) (en allemand)
- Prise de position – La constitution de réserves affectées chez les organisations du domaine de l’insertion
- 2015/03/25 – Prise de position – Prise de position : les entreprises sociales d’insertion par l’économique
- 2013/03/11 – Prise de position – Initiative parlementaire “Marchés publics. La formation d’apprentis constituerait un critère de sélection.”
- 2013/01/10 – Prise de position –Déplafonnement du pourcent de solidarité de l’assurance-chômage
- 2012/05/12 – Prise de position – Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) (en allemand)
- 2012/05/14 – Stellungnahme – Verordnung über den nationalen Qualifikationsrahmen für Abschlüsse der Berufsbildung (NQR-CH)
- 2012/05/23 – Prise de position – Adaptation de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) – Apprentissage pour les sans-papiers
- 2012/04/11 – Prise de position – Avant-projet de loi fédérale sur la formation continue (LFCo)
- 2012/03/20 – Prise de position – Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers
- 2011/11/18 – Prise de position – Circulaire sur le financement des MMT
- 2010/12/22 – Prise de position – Consultation au sujet de la modification de l’ordonnance sur l’assurance chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité OACI
- 2010/10/14 – Prise de position – 6ème révision de l’AI – deuxième volet (révision 6b)
- 2007/05/26 – Stellungnahme – Projet « Champ professionnel du social : rapport stratégique sur les filières de formation du tertiaire B (en allemand)
- 2006/05/26 – Considérations du comité AOMAS / SVOAM