À la session de printemps, l’objet politique qui nous a le plus occupés était celui lié au paquet d’économie (25.063) prévu par le Conseil fédéral. Plusieurs mesures adoptées impacteront les conditions-cadres de l’insertion professionnelle :
- Formation continue : 80 % du financement fédéral de la formation continue est préservé. Il passe de 19 à 15 millions de francs. Malgré cette réduction, il s’agit d’un succès pour le secteur de la formation continue. Insertion Suisse s’est engagée très activement au Parlement, aux côtés de ses partenaires de l’Alliance, pour éviter la suppression totale du financement des compétences de base initialement prévue par le Conseil fédéral.
- Asile et intégration : La durée maximale des contributions fédérales versées aux cantons sous forme de forfait globaux est réduite de 7 à 5 ans. Initialement, le Conseil fédéral voulait la limiter à 4 ans. À l’instar de l’OSAR et du CDI, Insertion Suisse déplore des délais irréalistes d’intégration sur le marché du travail.
- Activités extrascolaires des enfants et jeunes : Il n’y aura pas de réduction de financement fédéral, comme le prévoyait le paquet d’économie du Conseil fédéral. C’est une très bonne nouvelle pour la jeunesse.
- Adaptation de la loi sur les subventions : La modification prévue de la loi sur les subventions, selon laquelle les aides financières fédérales doivent en principe être limitées à 50% au maximum du coût total d’une tâche encouragée a été supprimée par le Conseil fédéral lui-même. AIS salue cette décision qu’elle avait appuyée dans sa prise de position.
Retrouvez ici le communiqué de presse d’AIS
Retrouvez ici la prise de position d’AIS
Les objets fédéraux suivants ont également retenu notre attention :
24.456, Ancrer de manière explicite le domaine de la formation et du perfectionnement dans la LACI, Initiative parlementaire de Roduit Benjamin (Le Centre)
Les deux commissions des Conseils ont accepté l’initiative. La CSS-N est à présent chargée d’élaborer un projet de révision de la loi en ce sens. Insertion Suisse salue cette initiative qui renforce les outils de prévention du chômage de longue durée et du chômage structurel.
25.026, Pas de Suisse à 10 millions ! Initiative populaire
Le Conseil Fédéral et le Parlement ont rejeté l’initiative. Le peuple votera sur cet objet le 14 juin 2026. Insertion Suisse recommande de rejeter cette initiative qui met en péril la prospérité de la Suisse et remet en question le droit d’asile.
25.4685, Aide sociale dans le domaine de l’asile. Supprimer les mauvaises incitations, Motion de Schwander Pirmin (UDC)
25.3302, Aide sociale dans le domaine de l’asile. Supprimer les mauvaises incitations, Motion déposée par Steinemann Barbara (UDC)
Les deux motions ont été refusées et il n’y aura pas de suite.
25.4557, Inscrire dans le droit d’asile, le droit des étrangers et le droit de la nationalité des obligations d’intégration claires pour lutter contre la violence domestique, Motion de Z’graggen Heidi (Le Centre)
Le Conseil Fédéral recommande d’adopter la motion. Le Conseil des États a approuvé l’objet et le Conseil national devra se prononcer.
25.3129, Rendre systématiquement obligatoires les mesures d’intégration pour les personnes relevant de l’asile, Postulat de Z’graggen Heidi (Le Centre)
Le Conseil fédéral recommande d’adopter le postulat. Le Conseil des Etats a approuvé l’objet et la prochaine étape consistera à établir un rapport.
25.4761, Intégration professionnelle. Garantir le financement de l’encouragement linguistique dans le domaine de l’asile, Motion de Marti Samira
Le Conseil fédéral propose d’intégrer cette proposition aux programmes d’intégration cantonaux. AIS salue cette initiative et espère que les discussions qui ont été reportées auront une issue positive.
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