Prise de position sur la modification de la LEI

Un projet qui va dans la bonne direction mais qui devrait être élargie

Insertion Suisse soutient la modification proposée de la loi sur les étrangers et l’intégration. Le projet prévoit que les autorités cantonales et communales identifient, dès le premier contact, les personnes arrivées en Suisse dans le cadre du regroupement familial qui présentent un besoin en matière d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

AIS salue :

• le repérage précoce des compétences, du potentiel et des besoins ;
• la collecte structurée et harmonisée à l’échelle nationale des informations sur le parcours scolaire et professionnel ;
• la mise en place de directives contraignantes en matière de critère de triage qui garantit une mise en œuvre uniforme ;
• l’orientation des personnes concernées vers les offices cantonaux compétents ;
• l’obligation pour les offices d’orientation d’inviter les personnes signalées comme ayant besoin d’un conseil à un entretien individuel.

AIS identifie les besoins d’élargissement du projet et de précisions :

• prendre en compte les différentes situations de vie dans l’élaboration des critères de triage ;
• l’entretien individuel dans les offices d’orientation doit porter sur les objectifs, compétences, potentiel et la situation personnelle de chacun ;
• ne pas limiter l’évaluation aux seuls besoins d’orientation professionnelle.

Pour Insertion Suisse, l’évaluation du potentiel des membres de la famille dans le cadre du regroupement familial des personnes relevant du domaine de l’asile, ne devrait pas être exclusivement axée sur l’insertion professionnelle. Certaines personnes ont d’abord besoin d’un soutien linguistique, social, sanitaire ou familial avant qu’une insertion professionnelle soit envisageable.

A cette fin, AIS défend l’idée d’une obligation de déclaration, fondée sur les besoins auprès des services spécialisés.

L’intégration ne se limite pas à l’emploi : elle comprend aussi la participation sociale et sociétale.

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→ Modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)